Note d'information : Subvention discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté
Titre :
Subvention discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 févr. 2020
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-01096254