Note d'information : Instructions des décrets visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères : Rapport annuel 2019
Titre :
Instructions des décrets visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères : Rapport annuel 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 févr. 2020
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-01096482