Note d'information : Demandes de résidence permanente impliquant une interdiction de territoire pour motifs graves pour des raisons humanitaires
Titre :
Demandes de résidence permanente impliquant une interdiction de territoire pour motifs graves pour des raisons humanitaires
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 juil. 2020
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Opération SMA
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-01098179