Note d'information : Changement de promoteur d'un projet de politique de la SCT
Titre :
Changement de promoteur d'un projet de politique de la SCT
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 mars 2021
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
OPESMA - SMA - Opération
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021-01166808