Note d'information : Critères d'admissibilité à la politique publique pour les familles de certaines victimes de catastrophes aériennes récentes qui se trouvent à l'extérieur du Canada
Titre :
Critères d'admissibilité à la politique publique pour les familles de certaines victimes de catastrophes aériennes récentes qui se trouvent à l'extérieur du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 déc. 2021
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
PSPSMA - SMA - Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021-01190538