Note d'information : Exercice du pouvoir discrétionnaire de fournir une couverture intérimaire du programme féderal de santé aux membres de l'opération refuge Canadien
Titre :
Exercice du pouvoir discrétionnaire de fournir une couverture intérimaire du programme féderal de santé aux membres de l'opération refuge Canadien
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 août 2021
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Opération SMA
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021-01193871