Note d'information : Commission de l’immigration et du statut de réfugié 2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 nov. 2021
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021-01196464