Note d'information : Modification du protocole d'entente concernant le partage d'information entre le Canada et Terre-Neuve et Labrador
Titre :
Modification du protocole d'entente concernant le partage d'information entre le Canada et Terre-Neuve et Labrador
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 déc. 2021
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
PSPSMA - SMA - Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021-01201165