Note d'information : Rapport Annuel de 2021 sur Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Rapport Annuel de 2021 sur Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 févr. 2022
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
déléguée Politiques stratégiques et de programmes SMA
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022-01215883