Note d'information : 2022-2024 Plan prospectif de la réglementation
Titre :
2022-2024 Plan prospectif de la réglementation
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 mars 2022
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022-01220863