Note d'information : Modernisation des autorités juridiques pour les passeports canadiens et autres documents de voyage
Titre :
Modernisation des autorités juridiques pour les passeports canadiens et autres documents de voyage
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 févr. 2024
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
IMM - ADMO - Intégrité des mouvements migratoires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-01279331