Note d'information : Divulgation de renseignements personnels au Québec sur les demandeurs de permis d'études soumis au plafond national
Titre :
Divulgation de renseignements personnels au Québec sur les demandeurs de permis d'études soumis au plafond national
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 mars 2024
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
IEFS - ADMO - Immigration économique, familiale et sociale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-01316018