Note d'information : Comparution du SECU au sujet de la Loi sur l'immigration présumée des terroriste au Canada modifiant la Loi sur la citoyenneté 28 aout, 2024.
Titre :
Comparution du SECU au sujet de la Loi sur l'immigration présumée des terroriste au Canada modifiant la Loi sur la citoyenneté 28 aout, 2024.
Date fournie :
19 déc. 2024
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
SM - Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-01334846