Note d'information : Règlement du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
Titre :
Règlement du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 sept. 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
IMM - ADMO - Intégrité des mouvements migratoires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-01355214