Note d'information : Examen du Programme de protection des passagers et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Titre :
Examen du Programme de protection des passagers et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Date fournie :
25 août 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Intégrité des mouvements migratoires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-01357396