Note d'information : Plan législatif de septembre à décembre 2025
Titre :
Plan législatif de septembre à décembre 2025
Date fournie :
7 juil. 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Secteur des personnes et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-01359850