Note d'information : Rapport d’étape du fardeau administrative en matière de règlementation
Titre :
Rapport d’étape du fardeau administrative en matière de règlementation
Date fournie :
19 août 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-01363761