Note d'information : Évaluation de la charge administrative annuelle de référence - 2025
Titre :
Évaluation de la charge administrative annuelle de référence - 2025
Date fournie :
7 oct. 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-01367962