Note d'information : Réduction des notifications individuelles concernant les atteintes à la vie privée à faible risque
Titre :
Réduction des notifications individuelles concernant les atteintes à la vie privée à faible risque
Date fournie :
26 nov. 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-01373145