Note d'information : Divulgation proactive de la Comparution du ministre devant le CIMM au sujet du projet de loi C-3
Titre :
Divulgation proactive de la Comparution du ministre devant le CIMM au sujet du projet de loi C-3
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
31 déc. 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-01373617