Note d'information : Plan législatif de janvier 2026 à juin 2026
Titre :
Plan législatif de janvier 2026 à juin 2026
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 déc. 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Secteur des personnes et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-01374874