Note d'information : Rôle décisionnel des juges de la citoyenneté
Titre :
Rôle décisionnel des juges de la citoyenneté
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 févr. 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Établissement et citoyens
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-01375170