Note d'information : Délégation de pouvoir pour les mesures de classification

Titre :
Délégation de pouvoir pour les mesures de classification
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 déc. 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Secteur des personnes et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-01376066