Note d'information : Comparution du ministre devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-3 - Novembre 17, 2025
Titre :
Comparution du ministre devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-3 - Novembre 17, 2025
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 janv. 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-01376726