Note d'information : Approbation d’exceptions à la Politique d’achat canadien pour des programmes de subventions et contributions
Titre :
Approbation d’exceptions à la Politique d’achat canadien pour des programmes de subventions et contributions
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
11 févr. 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-01378666