Note d'information : Rapport annuel 2025 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur la prévention de la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Rapport annuel 2025 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur la prévention de la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 févr. 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Intégrité des mouvements migratoires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-01379145