Note d'information : Plan Prospectif de la réglementation 2026-2028 et Plan d’examen de l’inventaire annuel
Titre :
Plan Prospectif de la réglementation 2026-2028 et Plan d’examen de l’inventaire annuel
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 mars 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-01381485