Note d'information : Modifications aux modalités du programme d'établissement
Titre :
Modifications aux modalités du programme d'établissement
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 mars 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Établissement et citoyens
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-01382486