Note d'information : Réponse à la demande d'information du Commissariat à la protection de la vie privée : Programme de passeports
Titre :
Réponse à la demande d'information du Commissariat à la protection de la vie privée : Programme de passeports
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mars 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-01382975