Note d'information : Réforme du droit d'asile : Proposition de modification du modèle d'enregistrement
Titre :
Réforme du droit d'asile : Proposition de modification du modèle d'enregistrement
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 mai 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Programmes sociaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-01384477