Note d'information : Divulgation proactive de la Comparution de la Ministre devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) sur le projet de loi C-12 - 09 février 2026
Titre :
Divulgation proactive de la Comparution de la Ministre devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) sur le projet de loi C-12 - 09 février 2026
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mai 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques, planification et risques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-01384908