Note d'information : Entente financière 2026–2027 entre IRCC et ESDC concernant la prestation des services de passeports au Canada
Titre :
Entente financière 2026–2027 entre IRCC et ESDC concernant la prestation des services de passeports au Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 avr. 2026
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Prestation des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-01385213