Note d'information : Évaluation des répercussions des traités modernes

Titre :

Évaluation des répercussions des traités modernes

Date fournie :

9 juil. 2019

Organisation :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Secteur :

Politiques stratégiques et de programmes

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

2019-01049352