Note d'information : La dispense C14 pour le secteur télévisuel et cinématographique – suivi de la note F-965131
Titre :
La dispense C14 pour le secteur télévisuel et cinématographique – suivi de la note F-965131
Date fournie :
5 juin 2019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-01049557