Note d'information : 2018-2019 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
2018-2019 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
10 juil. 2019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-01051982