Note d'information : 2023-2025 Plan prospectif de la réglementation
Titre :
2023-2025 Plan prospectif de la réglementation
Date fournie :
21 mars 2023
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
PSPSMA - SMA - Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-01273678