Note d'information : Examen de l'Entente sur les tiers pays sûrs
Titre :
Examen de l'Entente sur les tiers pays sûrs
Date fournie :
6 avr. 2023
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politique stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-01276216