Note d'information : Délégation de pouvoir pour les mesures de classification

Titre :

Délégation de pouvoir pour les mesures de classification

Date fournie :

24 mars 2023

Organisation :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Secteur :

SM - SMA - services ministériels

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2023-01278327