Note d'information : Approbation de l'Entente de Prestation de Services, l'Annexe A à l’Entente de Prestation de Services, et l'Arrangement de Finance Intérimaire
Titre :
Approbation de l'Entente de Prestation de Services, l'Annexe A à l’Entente de Prestation de Services, et l'Arrangement de Finance Intérimaire
Date fournie :
5 avr. 2023
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Opération
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-01278941