Note d'information : L’application de circonstances exceptionnelles au programme de passeport dans le cadre de la politique de remise d'IRCC
Titre :
L’application de circonstances exceptionnelles au programme de passeport dans le cadre de la politique de remise d'IRCC
Date fournie :
27 avr. 2023
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Opération
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-01281445