Note d'information : Rapport annuel 2024 d’IRCC sur la prévention de la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Rapport annuel 2024 d’IRCC sur la prévention de la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Date fournie :
4 mars 2025
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
IMM - ADMO - Intégrité des mouvements migratoires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-01346807