Note d'information : Rapports annuels des IRSC 2018-19 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels des IRSC 2018-19 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 déc. 2019
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et affaires gouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
19-122622-399