Note d'information : Note à l'intention de la ministre de la Santé : Rapport annuel des IRSC au Parlement sur l'administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Note à l'intention de la ministre de la Santé : Rapport annuel des IRSC au Parlement sur l'administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
12 juin 2019
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et des affaires gouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-0103