Note d'information : Protocole d'entente à l'intention de la présidente concernant les Évaluation d'impact intégrées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact entre l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et la CCSN
Titre :
Protocole d'entente à l'intention de la présidente concernant les Évaluation d'impact intégrées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact entre l'Agence canadienne d'évaluation d'impact et la CCSN
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
19 août 2019
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
5783524