Note d'information : Note de service à l'intention de la présidente concernant la demande d'approbation pour procéder à la consultation publique du document REGDOC-2.11.2, Mise hors service
Titre :
Note de service à l'intention de la présidente concernant la demande d'approbation pour procéder à la consultation publique du document REGDOC-2.11.2, Mise hors service
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 juil. 2019
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
5915231