Note d'information : Note de service à l'intention de la présidente concernant une demande d'approbation pour REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d'une demande de permis: Permis de construction d'une centrale nucléaire
Titre :
Note de service à l'intention de la présidente concernant une demande d'approbation pour REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d'une demande de permis: Permis de construction d'une centrale nucléaire
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 juil. 2019
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Secrétariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
5960913