Note d'information : Note de service à l'intention de la présidente concernant une demande d'approbation le REGDOC-1.1.5, Renseigements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires
Titre :
Note de service à l'intention de la présidente concernant une demande d'approbation le REGDOC-1.1.5, Renseigements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 juil. 2019
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Secrétariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
5961218