Note d'information : Note à la présidente - Délégation des pouvoirs de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada
Titre :
Note à la présidente - Délégation des pouvoirs de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
13 janv. 2020
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la sécurité et des garanties
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
6076462