Note d'information : Demande d'autorisation de publier les documents de travail relatifs aux documents d’application de la règlementation sur l’importation, l’exportation et les garanties
Titre :
Demande d'autorisation de publier les documents de travail relatifs aux documents d’application de la règlementation sur l’importation, l’exportation et les garanties
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 mars 2024
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
7123577