Note d'information : Approbation de procéder à la consultation publique sur le document REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium
Titre :
Approbation de procéder à la consultation publique sur le document REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 janv. 2024
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
7135948